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TERMS AND CONDITIONS

Conditions Générales de vente et de livraison :

Dispositions générales

Les présentes conditions s’appliquent à la vente et livraison des produits proposés pour le E-commerce de : HOOT SA (HOOT Ltd), Chemin de la Meunière 16, 1008 Prilly, Suisse, info@hoot.ch

Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des conditions de vente et de livraison de ce site avant de commander un produit.

En commandant par paiement un produit sur ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous, une case à cocher confirme que : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que toutes les conditions relatives à la protection des données ».

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, toutes relations avec HOOT SA, de quelque nature que ce soit, et en particulier toutes commandes, sont soumises aux présentes conditions générales et au droit domestique suisse, ainsi qu’au for exclusif à Lausanne, en Suisse.

Vos conditions

Pour chaque commande vous garantissez que vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire. Que vous êtes majeur et sans restriction de votre pleine liberté juridique.

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande, telles que des organismes de gestion des paiements.

Achat et commande

La commande sur ce site internet est une offre d’achat liante pour vous conformément aux présentes conditions générales.

 Une fois passée commande, vous recevrez sans délai à votre adresse électronique un accusé de réception avec le récapitulatif de votre commande avec confirmation et délais de livraison. HOOT SA n’est liée qu’au moment où vous recevez ledit accusé de réception valant acceptation.

HOOT SA se réserve le droit de contrôler vos données et de sécuriser les transactions afin de lutter contre la fraude.

HOOT SA se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un client qui n’aurait pas honoré un payement lors d’une commande précédente.

Prix, taxes et formalités douanières

Les prix sont indiqués en francs suisses, en euro ou en dollars selon le cours du jour. HOOT SA se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment avant toute commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et à valider lors du payement.

Les prix indiqués comprennent l’éventuelle TVA suisse applicable à chaque commande. En cas de commande pour livraison en dehors de la Suisse, les taxes, notamment des taxes d’importation, droits et autres frais de douane ou de dédouanement, éventuellement perçus dans le pays de destination ne sont pas compris dans le prix et sont entièrement à charge du destinataire. Ce dernier peut également être soumis à d’autres obligations douanières ou d’importation dans le pays de destination. Les livraisons à l’étranger sont susceptibles d’être inspectées par les autorités douanières, HOOT SA n’assume aucune responsabilité à cet égard.

En résumé, le prix total de la transaction validé au moment de la commande contient :

1) le prix du ou des articles commandés,

2) la TVA suisse éventuellement applicable, et

3) les frais de livraison.

Le prix total de la transaction validé au moment de la commande ne comprend pas d’éventuelles taxes (notamment TVA), droits et autres frais de douane, perçus dans le pays de destination et qui sont intégralement à la charge de l’acheteur.

Tout produit commandé ne sera expédié que lorsque HOOT SA aura obtenu le paiement total de la transaction, ceci peut affecter le délai de livraison indiqué sur le site. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l’utilisation de la carte.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : Paypal, Mastercard, Visa, Postcard

 

Livraison et transport

L’expédition des articles disponibles est effectuée par poste ou coursier spécialisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables environ dès la confirmation de commande et réception du prix total par HOOT SA. Dans la mesure du possible, la commande groupée de plusieurs articles à destination de la même adresse et du même client fait l’objet d’un envoi groupé, afin de limiter les frais de livraison.

A NOTER : HOOT SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées lors de votre commande.

En cas d’erreur d’adresse de la part du client, les frais engendrés par un retour de produit pourront être facturés par HOOT SA au client.

 Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.

 Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de deux ans de garantie en raison des défauts de la chose.

 Responsabilité et propriété

Dans les limites légales, HOOT SA décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu du site www.hoot.ch ainsi que quant à tous les liens et références qu’il contient, dont HOOT SA ne garantit ni n’assume aucun élément. Nul n’est autorisé à se fier aux informations qui figurent sur ce site, à moins de recevoir une confirmation individuelle et spécifique de la part de HOOT SA, telle une confirmation de commande.

L’intégralité du contenu du site www.hoot.ch ainsi que des produits, attributs et informations qui y sont présentés sont la propriété exclusive de HOOT SA. HOOT SA détient en particulier les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’intégralité du contenu du site www.hoot.ch  ainsi que sur les produits, attributs et informations qui y sont présentés. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non expressément autorisées par HOOT SA sont prohibées.

HOOT SA entend se conformer à toute législation applicable en matière de protection des données de tiers qui lui sont transmises. Dans les limites légales applicables et dans le cadre fixé par les présentes conditions générales, HOOT SA s’engage en tous les cas à respecter la confidentialité de ces données.

Compétences et droit applicable

 Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, toutes relations avec HOOT SA, de quelque nature que ce soit, et en particulier toutes commandes, sont soumises aux présentes conditions générales et au droit domestique suisse, ainsi qu’au for exclusif à Lausanne, en Suisse.